Comment résilier son assurance auto ?

Connaître les démarches pour résilier son assurance auto au plus vite. Nous vous informons de la procédure à suivre et des modalités de la loi Hamon et de la loi Châtel

Clauses de résiliation d’assurance auto classique
Jusqu’en 2014, La résiliation d’assurance représentait une tâche pénible pour les particuliers. Il fallait que les assurés se rappellent de la date d’échéance de leur contrat d’assurance. En général, l’assuré devait résilier 2 mois avant cette date car sinon il renouvelait son année. Mais entre les oublis et les lourdeurs administratives, l’assuré se désistait la plupart du temps à changer d’assureur.

Loi Châtel
Avant la loi Hamon, l’introduction de la loi Châtel a considérablement simplifié la procédure de résiliation. Avec son application, l’assureur a l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance au plus tard avant les 15 jours de la date limite de résiliation, sinon vous pouviez résilier sans aucune pénalité. Après réception de votre avis d’échéance, vous aviez jusqu’à 20 jours pour résilier avec votre assureur actuel. En fait, depuis la loi Hamon, les assurés peuvent plus facilement changer d’assureur tout en restant couvert pendant la durée de résiliation.

Loi Hamon
Décrétée en janvier 2015, la loi Hamon est une loi sur la consommation. En effet, elle stipule que les clients ont désormais la possibilité de résilier leurs assurances après leur première année d’adhésion. Avant cette loi, les contrats étaient renouvelés chaque année.

Cette mesure a pour but de faciliter la résiliation des contrats avec les assureurs et de permettre aux assurés de choisir plus librement leurs assurances.

La résiliation s’effectue par une simple demande adressée à l’assureur, ou au nouvel assureur qui s’occupera des démarches nécessaires pour celle-ci. Une justification de résiliation est cependant souvent requise. Si la résiliation du contrat d’assurance auto a été validée, les formalités concernant le droit de résiliation doivent être faites par le nouvel assureur. En effet, il doit vérifier que la personne reste couverte pendant toute la durée de la procédure de résiliation.

La loi Hamon s’applique principalement à l’assurance auto et l’assurance habitation locataire.

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